Décrire les pierres et le projet
Précisez les types de gemmes, leur poids, leur forme, leur lieu de conservation, leur propriétaire et les rapports disponibles. Présentez l’objectif commercial, le montant recherché, la devise et l’emploi des fonds. Le courtier mandaté doit identifier le propriétaire et préciser son propre rôle dans la présentation du dossier.
Vérifier les hypothèses chiffrées
Le rapport gemmologique décrit les pierres. Une évaluation indépendante distincte analyse leur valeur sur le marché. Pour le projet, fournissez un plan chiffré, des prévisions de trésorerie, les hypothèses retenues et des éléments attestant la demande. Ajoutez un scénario défavorable pour permettre aux investisseurs de mesurer les conséquences d’un retard.
Convenir des modalités de propriété et de garde
Documentez le transfert des pierres au SPV, les droits des créanciers existants et les modalités de conservation et d’assurance des actifs. Identifiez l’exploitant du projet et précisez comment la société mettra les fonds à disposition pour l’usage convenu.
Structurer le titre avec la banque
Avec ses partenaires bancaires suisses, ICS étudie la formule adaptée au projet, qu’il s’agisse d’un AMC, d’une CLN ou d’un certificat indiciel. La fiche de conditions précise l’émetteur, l’exposition de référence, les paiements, les coûts, l’échéance et les droits des investisseurs. Un code ISIN identifie l’émission. Toute cotation envisagée est soumise à une décision d’admission.
Clôturer les souscriptions et financer le projet
Les investisseurs décident de souscrire ou non aux conditions convenues. Une fois les conditions de clôture réunies, les souscriptions libérées constituent le capital disponible pour le projet. Les documents régissent le versement des fonds, l’information périodique, les paiements aux investisseurs et la sortie.
Chaque opération est régie par ses conditions définitives.