INTACAPITAL SWISS SA GENÈVE, SUISSE
FINANCEMENT SUR GEMMES POUR PROPRIÉTAIRES ET COURTIERS
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Financement structuré sur gemmes

Mobiliser des gemmes au moyen d’un SPV

Le projet doit être réalisable et générateur de revenus. Les gemmes renforcent l’actif du SPV. Les investisseurs souscrivent le titre parce qu’ils voient dans le projet une activité susceptible de dégager des liquidités et de prendre de la valeur.

En bref

Le propriétaire transfère les pierres dans un véhicule ad hoc. ICS conçoit et organise l’émission avec ses partenaires bancaires suisses. Les conditions du titre définissent l’exposition de l’investisseur au projet, aux actifs ou au risque de crédit convenus. Les capitaux sont levés au fil des souscriptions.

Transférer les pierres à la société

Le SPV est une société dédiée qui acquiert la propriété des gemmes. Avant le transfert, les parties identifient le propriétaire de chaque pierre, les charges préexistantes et les bases de l’évaluation indépendante. Les actes de transfert identifient les actifs qui entrent dans la société.

Les modalités de garde et d’assurance précisent où sont conservées les pierres et qui peut autoriser leur déplacement ou leur remise. Les documents de l’opération définissent tout droit de gage, son rang et les personnes habilitées à le réaliser. Le titre confère à son détenteur les droits énoncés dans ces documents.

Montrer comment le projet crée des revenus et de la valeur

Expliquez ce que les clients achèteront, à quel prix et à quel coût pour l’entreprise. Précisez ce que l’investissement apportera à l’activité, par exemple une capacité de production accrue, de nouveaux contrats ou un actif générateur de revenus. Si les fonds sont destinés à une société d’exploitation distincte, précisez comment ils lui seront transférés par le SPV et comment les paiements reviendront à ce dernier.

Étayez le dossier par un budget, des éléments attestant la demande, les étapes du projet et des prévisions de trésorerie. Expliquez comment les revenus pourraient couvrir les paiements prévus par le titre et comment une éventuelle hausse de valeur pourrait faciliter la sortie envisagée. Les droits des investisseurs dépendent des conditions du titre.

Réunir dès le départ le dossier des pierres et celui du projet

Le propriétaire peut préparer en parallèle l’inventaire des actifs et la présentation du projet. En les soumettant ensemble dès le premier examen, il permet à l’émetteur et aux investisseurs potentiels de repérer rapidement les éléments manquants et peut limiter les demandes d’informations complémentaires.

Pour un prêt direct garanti, le prêteur examine l’emprunteur et détermine la valeur de gage qu’il accepte. Une émission de titres finance le projet au moyen des souscriptions des investisseurs. Son calendrier dépend des vérifications préalables, de l’approbation de l’émetteur et de la demande des investisseurs.

Certificat à gestion active (AMC)

Un AMC suit un portefeuille ou une stratégie qu’un gérant peut adapter dans les limites de son mandat. Il peut convenir à un projet dont la répartition entre les expositions admissibles doit évoluer au fil du temps.

Les investisseurs examinent qui gère la stratégie, quels actifs sont admissibles, comment ils sont évalués et quelle incidence les frais ont sur le rendement.

Note liée au risque de crédit (CLN)

Une CLN lie les paiements au risque de crédit d’une entité ou d’une obligation de référence désignée. Un événement de crédit prévu dans les conditions peut réduire les intérêts ou le montant que les investisseurs récupèrent.

Les investisseurs examinent sur qui porte le risque de crédit, ce qui constitue un événement de crédit et quel montant les conditions prévoient de recouvrer s’il survient.

Certificat indiciel

Un certificat indiciel suit un actif, un panier ou un indice déterminé selon une formule définie. Il peut convenir lorsque l’exposition de référence du projet et la méthode d’évaluation peuvent être fixées à l’avance.

Les investisseurs examinent le sous-jacent suivi, la manière dont ses variations de valeur se répercutent sur les paiements et les possibilités de sortie lorsque les actifs sous-jacents sont peu liquides.

Émettre, identifier et coter le titre

ICS travaille avec ses partenaires bancaires suisses sur les paramètres financiers, la fiche de conditions et l’émission. Les documents définitifs précisent l’émetteur, le projet ou l’exposition de référence, les modalités de paiement, les frais, l’échéance et les droits des investisseurs.

Un numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN) identifie le titre. Pour une émission cotée, l’émetteur demande l’admission sur le marché choisi, selon les exigences de celui-ci. L’admission et la présence d’acheteurs sont deux questions distinctes.

Lever des capitaux par souscription

Les investisseurs admissibles examinent les conditions et décident de souscrire ou non. À la clôture, les souscriptions libérées, déduction faite des frais précisés dans les documents, financent le projet selon l’emploi convenu des fonds. Le montant levé dépend de la demande des investisseurs et de tout seuil minimum fixé pour la clôture.

L’investissement comporte des risques liés à l’émetteur et au projet. La valeur des pierres peut baisser et leur vente peut prendre du temps. Les conditions précisent le calcul des paiements, les conséquences d’un défaut et les possibilités de sortie. Une perte du capital est possible.

IntaCapital Swiss SA · Genève
Chaque opération est régie par ses conditions définitives.

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